J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15760

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301223A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2003, M. Jean-Michel Brossard, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire de Voies navigables de France à Paris, en remplacement de Mme Edith Raveaud.